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Droit international
Sites web intéressants
  • Comité international de la Croix-Rouge
    Traités et commentaires, avec liste des Etats signataires et/ou parties.

  • Convention on the Rights of the Child

  • Cour Permanente d'Arbitrage
    Informations générales sur la Cour Permanente d’Arbitrage - Documents de base - Décisions récentes et affaires pendantes - Membres et arbitres de la CPA - Rapports annuels.

  • Lex Mercatoria : international | transnational commercial law & e-commerce infrastructure monitor
    Portail de droit commercial international.

  • Juriscope
    Documentation sur les droits étrangers, droit comparé, actualités juridiques

  • Organisation des Nations Unies
    Informations générales sur l’institution et ses principaux organes, ses membres, les conférences organisées, etc.

    • Assemblée générale
      Informations générales sur l’Assemblée Générale - Programme de travail des différentes commissions - Accès aux sessions antérieures, session extraordinaires, sessions extraordinaires d’urgence,etc.
    • Bibliographie mensuelle
      Version électronique de la Bibliographie mensuelle éditée sur papier. Cette bibliographie signale les ouvrages récemment acquis par la Bibliothèque de l'Office des Nations Unies à Genève, et présentant un intérêt par rapport aux activités des Nations Unies, ainsi que des articles sélectionnés dans environ 300 titres de périodiques.
    • Centre de documentation de l'ONU
      Communiqués de presse - Documents de session et résolutions de l'Assemblée Générale - Documents du Conseil de Sécurité, du Conseil économique et social, de la Cour internationale de Justice et du Conseil de tutelle - Rapports du Secrétaire général
    • Conseil de sécurité
      Règlement intérieur provisoire (en anglais) - Résolutions du Conseil de sécurité (liste de 1946 à 2000; texte complet de 1994 à 1999) - Rapports - Déclarations.
    • Cour internationale de Justice
      Informations générales sur la Cour - Documents de base - Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances - Décisions de la Cour depuis 1947 (affaires contentieuses et affaires consultatives).
    • Traités (voir la base de données accessible sur le campus de l'ULB)
    • Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
      Textes adoptés - Travaux préparatoires dans les différentes matières (arbitrage commercial international, vente internationale de marchandises, insolvabilité internationale, paiements internationaux, commerce électronique, etc) - Sessions - Groupes de travail

  • OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques)
    Informations générales sur l'OCDE - Documents en ligne (dont les rapports, rapports annuels, documents de travail, statistiques, actes de conférences ou encore études de cas).

  • OMC (Organisation Mondiale du Commerce)
    "Le site de l'OMC contient des informations destinées à de nombreux utilisateurs allant du grand public aux spécialistes des questions commerciales en passant par les étudiants et les universitaires. Il présente les activités de l'OMC et comprend une grande base de données regroupant les documents officiels."

  • OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
    Informations générales sur l'OMPI - Traités - Rapports - Conférences - Statistiques - et toute information concernant la propriété intellectuelle

    • CLEA (Collection of Laws for Electronic Access)
      Base de données bibliographique et full-text donnant accès aux textes législatifs nationaux de 60 pays dans le domaine de la propriété intellectuelle, aux traités administrés par l'OMPI, ainsi qu'aux références bibliographiques de ces textes et traités.

  • UNICEF - Droits des enfants

 

 

 

 

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