Bases de données
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Bases de données bibliographiques
- ECLAS
C'est le catalogue en ligne des bibliothèques de la Commission européenne qui inclut plus de 350.000 notices
ECLAS est disponible en français et en anglais.
Connexion
- (http://europa.eu.int/eclas/)
- European Integration Current Contents
European Integration Current Contents permet l'accès aux tables des matières des revues dans le domaine de l'intégration européenne
- Connexion
Bases de données juridiques
- Celex
Cette base de données donne accès au texte intégral de tous les actes
législatifs communautaires, aux traités fondateurs, aux propositions de textes législatifs, aux
accords internationaux sans oublier les arrêts de la Cour de Justice.
C'est une source de référence faisant autorité dans le domaine du droit européen.
- Connexion
- (http://europa.eu.int/celex/)
- EUR-Lex
Ce site web devrait devenir le plus important au monde en terme de quantité, avec plus de 800.000 documents.
Il permet d'accèder librement aux documents suivants :
- Journal Officiel des Communautés européennes
série L et C dans les onze langues officielles de
l'Union européenne et ce pendant 45 jours à dater
de la publication papier ;
- version consolidée des Traités ;
- version consolidée de certains textes
législatifs de l'Union européenne ;
- la législation communautaire en vigueur ;
- les arrêts récents de la Cour de Justice des
Communautés européennes ;
- les propositions des textes législatifs de l'Union
européenne.
- Connexion
- (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm)
- PreLex
C'est une base de données des procédures inter-institutionnelles
Elle suit toutes les propositions (dossiers législatifs et budgétaires, conclusion des accords internationaux) et communications de la Commission à partir de leur transmission au Conseil ou au Parlement européen jusqu'à leur adoption ou leur rejet par ces derniers ou leur retrait par la Commission
Elle permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions impliquées (Parlement européen, Conseil, CES, Comité des Régions, Banque Centrale européenne, Cour de justice, etc.) :
- stade de la procédure,
- décisions des institutions,
- noms des personnes
- services responsables,
- références de documents
Des liens permettent d'accéder directement aux textes électroniques disponibles (documents COM, Journal officiel, rapports du Parlement européen, communiqués de presse du Conseil).
PreLex est mise à jour quotidiennement et est accessible dans toutes les langues officielles de la Communauté.
- Connexion
- (http://europa.eu.int/prelex/apcnet.cfm)
